Mentions Légales & Cadre RGPD Réglementaire
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur de ce portail d'information institutionnel présente ci-dessous le cadre légal de publication.
1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
L'association dénommée ASSOCIATION POUR L'EGLISE SAINT PIERRE DE LORETO DI TALLANO est une association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle est déclarée d'utilité publique sans but lucratif, de gestion totalement désintéressée et de neutralité commerciale absolue.
Siège social : 20165 LORETO-DI-TALLANO, Alta Rocca, Corse-du-Sud
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2A4001041
SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) : 912183894
Date de création au Journal Officiel : 12 Avril 2022
Autorité d'enregistrement : Préfecture de la Corse-du-Sud (Ajaccio)
2. Représentants Légaux de l'Administration
Président de l'Association : Jean-Baptiste De Loreto
Trésorière de l'Association : Marie-Thérèse Pietri
Secrétaire de l'Association : François-Marie Tallano
3. Hébergement du Site Internet
Cette plateforme est hébergée sur l'infrastructure Cloud Run de Google, gérée au sein du pôle d'hébergement européen hautement sécurisé de Google Cloud Platform.
4. Politique stricte de Respect de la Vie Privée (RGPD)
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union européenne, l'association garantit à l'ensemble de ses bénéficiaires et utilisateurs un respect absolu de leur vie privée.
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Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit légal, merci d'adresser une demande écrite par email à notre secrétariat : jb896128@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialité
L'ensemble des contenus éditoriaux, documents académiques, guides de ressources éducatives et bannières visuelles publiés sur ce portail reste la propriété exclusive de l'association. Toute réutilisation à des fins commerciales est formellement interdite. Les réutilisations à caractère scientifique, pédagogique ou patrimonial sont autorisées sous réserve de la mention explicite de la source : ASSOCIATION POUR L'EGLISE SAINT PIERRE DE LORETO DI TALLANO.